Faut-il déclarer une assurance vie aux impôts ?

Pour faire de l’épargne sur le long terme, bon nombre de personnes préfèrent profiter de l’assurance vie. C’est un contrat qui leur permet de bénéficier d’une panoplie d’avantages. Elle offre différentes modalités de versement des primes selon les moyens et les besoins du souscripteur. À présent, vous vous demandez s’il faut déclarer une assurance vie aux impôts. C’est un sujet qui fait réfléchir plusieurs assureurs et souscripteurs. Ici, vous aurez une réponse détaillée et claire. 

Pas de déclaration d’une assurance vie aux impôts

Il n’est pas demandé de faire une déclaration de l’assurance vie aux impôts. Les versements que vous effectuez dans l’assurance ne font pas objet d’imposition. Cela est aussi pareil pour les gains et les intérêts. De ce fait, l’assurance vie fonctionne en entière autonomie et le souscripteur n’est pas soumis aux exigences des impôts. C’est l’essentiel que vous devez savoir par rapport à ce sujet. Cette disposition a été mise en place et reconnue par la loi en vigueur. En consultant le blog quelleassurancevie.com vous aurez des détails. S’il faut faire une déclaration de l’assurance aux impôts, cela relève alors du devoir de l’assureur. Vous, en tant que souscripteur, n’avez rien à déclarer aux services des impôts. Néanmoins, il y a certains cas qui font exception à ce principe. Il est important de les aborder afin que vous sachiez exactement à quel moment la déclaration aux impôts s’avère nécessaire. 

Quels sont les cas dans lesquels les revenus de l’assurance vie sont imposés ? 

Il y a des cas dans lesquels les revenus de l’assurance vie sont imposés. On parle alors de la plus-value. Ce sont donc des exceptions à la règle. En effet, toutes les opérations peuvent être faites sans aucune déclaration de revenus aux impôts. Mais pour les cas de rachat ou de retrait, vous devez le faire. En dehors de ces deux options, vous n’avez pas le devoir de faire une déclaration des impôts sous n’importe quelle autre condition. Certains souscripteurs ont toujours du mal à cerner les notions de rachat et de retrait dans un contrat d’assurance vie. Une explication détaillée vous permettra alors de savoir exactement à quel moment il faut faire une déclaration aux impôts en tant que souscripteur. 

Le cas d’un rachat

Le rachat d’un contrat d’assurance vie signifie que le souscripteur demande le versement de son épargne avant l’échéance prévue dans le contrat. Lorsqu’il fait la demande, l’assureur n’a pas d’autre choix que d’accepter même si cela tourne en sa défaveur. Il devra alors verser au souscripteur le capital épargné. Par ailleurs, sachez qu’il existe plusieurs types de rachat. Vous pouvez alors distinguer le rachat partiel et le rachat total. Dans le premier type, le souscripteur demande le versement d’une partie de son capital, mais dans le second, il demande un versement total. Dans tous les cas, l’impôt sera basé sur la plus-value, c’est-à-dire les intérêts réalisés. Si vous demandez un rachat total, alors vous mettez fin au contrat d’assurance vie. Parlons ensuite du retrait. 

Le cas d’un retrait

Le retrait d’un contrat d’assurance vie signifie que le souscripteur retire son capital. Cela met directement fin au contrat d’assurance. Lorsque vous faites un retrait, vous êtes alors tenu de faire la déclaration des bénéfices enregistrés aux impôts. C’est le second cas en plus de celui du rachat. Les modalités de prélèvement des impôts sont relatives à l’ancienneté de votre contrat d’assurance vie. Par ailleurs, il y a aussi l’option de l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Qu’en est-il de l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ? 

Au moment du rachat de votre contrat, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas précis, c’est à l’assureur de faire la déclaration au FISC. Toutefois, vous devrez également faire la déclaration aux impôts, bien que cette somme ne sera pas imposable. C’est pour cette raison que plusieurs contribuables préfèrent opter pour le PFL.