Qu’est-ce que la LMNP indivision en location meublée ?
Pour une raison ou pour une autre, vous pouvez choisir d’acquérir une location meublée sous le sceau de l’indivision. S’il est vrai que ce statut présente des inconvénients et des avantages non négligeables, la maîtrise de ces principes vous permettra de mieux en profiter.
Qu’est-ce qu’une LMNP indivision en location meublée ? Pourquoi choisir réellement un tel régime ? Comment déclarer un bien meublé en indivision ? Ce sont autant de questions qui trouveront ici des éléments de réponse.
LMNP indivision en location meublée : de quoi s’agit-il ?
Une indivision en LMNP pour une location meublée n’est rien d’autre qu’une situation juridique dans laquelle un bien meublé loué appartient à plusieurs personnes. Autrement, sous ce régime, plusieurs membres d’un groupe détiennent les parts (celles-ci peuvent être égales ou non) d’un bien immobilier en location meublée.
Si vous voulez approfondir vos connaissances sur ce sujet, CSC a d’ailleurs écrit un article complet sur la LMNP indivision qui vous intéressera à tous les coups. Notez ici que ce statut juridique s’obtient soit par une décision de loi soit par la volonté des acheteurs.
Gérer un bien meublé en indivision : comment s’y prendre ?
La gestion d’un bien meublé en indivision est très simple. En effet, pour éviter tout désaccord, les différentes personnes qui détiennent les parts de ce bien immobilier doivent le gérer ensemble. Ces co-indivisaires sont tenus de le faire dans le respect des règles légales préétablies.
À titre d’exemple, pour réaliser des travaux de rénovation dans une telle maison, la partie qui initie le projet doit demander l’accord de l’autre. Pour ce faire, elle doit lui présenter tous les détails des travaux qu’elle aura à effectuer.
Actes juridiques et location meublée en indivision : quelles sont les catégories ?
En LMNP indivision en location meublée, le droit distingue 3 catégories d’actes juridiques qui régissent ce milieu. Il s’agit des actes de conservation, d’administration et de disposition.
Les actes d’administration
Ces actes concernent ceux ayant trait à la gestion courante du bien immobilier. Il s’agit des travaux :
- d’entretien ;
- de réalisation d’un jardin ;
- de décoration du logement, etc.
Pour leur mise en œuvre, il faut au moins l’accord des 2/3 des parts qui détiennent le bien meublé.
Les actes de disposition
Les actes de disposition sont ceux qui ont directement un impact sur le devenir du bien meublé. Il s’agit des décisions des plus importantes. Ici, on parle de la vente ou encore de la location du logement. Dans ce cas, aucun désaccord ne doit exister entre les parties gérantes.
Les actes de conservation
Ici, il s’agit principalement des travaux qui permettront de pérenniser l’ouvrage meublé mis en location. Dans ce cas, la décision de réaliser ses travaux peut être prise par une personne. Cependant, pour éviter tout problème, le mieux serait de prévenir les autres parties.
LMNP en indivision location meublée : quelles sont les particularités ?
Un bien immobilier meublé en location en indivision est soumis à certaines règles. En premier, sous ce régime, vous devez savoir que les loyers perçus sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Ensuite, acquérir un bien meublé sous ce régime vous oblige à déclarer votre activité de LMNP auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de votre commune. Cela vous permettra en effet d’acquérir un numéro SIRET pour votre activité.
Enfin, toutes les personnes qui détiennent un logement meublé en indivision doivent déclarer leur revenu au régime réel.
Voilà en quelques mots ce qu’il faut retenir sur la LMNP indivision en location meublée. C’est un régime qui vous permet d’acheter plus facilement un bien immobilier à plusieurs. Ainsi, bien qu’acquérir un bien immobilier en location meublée en indivision vous limite dans vos prises de décisions. Cela vous permettra certainement de mieux prospérer dans votre affaire.
