3 points essentiels à connaître sur la cession de véhicule
La cession de véhicule, en France, obéit à certaines règles auxquelles il vaut mieux ne pas déroger en raison des sanctions qui en découlent. De plus, ces règles ont la qualité de protéger le vendeur et l’acheteur, mais surtout de garantir une opération dans la plus grande transparence. Que ce soit pour la vente ou le don de votre véhicule, il est important de maîtriser certains points avant de s’y lancer. Découvrez donc ces derniers dans cet article.
Les conditions à réunir pour évoquer la cession d’un véhicule
Pour parler de cession de véhicule, il faut d’abord réunir plusieurs conditions. Tout d’abord, la personne voulant déclarer la cession de sa voiture doit en être le propriétaire. Autrement dit, les voitures en leasing ne peuvent faire l’objet d’une quelconque cession. Cette impossibilité est due au fait que le détenteur de ces voitures est l’organe prêteur. C’est également le cas des voitures-taxi.
Ensuite, il doit être passé à un contrôle technique surtout s’il a plus de 4 ans d’existence. L’ensemble de ces critères doivent être respectés afin que la déclaration de cession puisse avoir lieu. Notez, par ailleurs, que les démarches administratives liées à la cession de voiture se font à présent en ligne sur le site declaration-cession-vehicule.fr. Plus besoin de se déplacer jusqu’à la préfecture.
La déclaration de cession
Si vous décidez de procéder à la cession de votre voiture, cela signifie que vous devez la déclarer. Ce document est obligatoire que ce soit pour une cession à titre gratuit ou onéreux. Même si vous voulez céder votre véhicule dans le cadre de sa destruction, le certificat de cession reste une obligation légale. De ce fait, en cas de vente, il sert de document officiel qui atteste de l’enregistrement d’une vente dans les données de l’État. Pour mieux comprendre ce document, cliquez ici.
Pour servir de pièce justificative, il doit être publié en deux exemplaires dont un pour le vendeur et un pour l’acheteur. C’est à grâce à ce dernier que le nouveau propriétaire de la voiture peut l’immatriculer et devenir responsable. De plus, en cas de problème au niveau du véhicule, seule la responsabilité de celui-ci sera engagée.
Les autres documents à rendre en cas de cession
Outre le certificat de cession, vous aurez besoin de certaines pièces justificatives qui sont elles aussi nécessaires à la validation de la déclaration de cession. Il s’agit d’abord de la carte grise du véhicule avec la mention « vendue le jour/mois/année» ou « cédé le jour/mois/année ». La pièce d’identité doit également être comptée parmi les autres documents à fournir.
Si la voiture date de 4 ans au moins, son procès-verbal du contrôle technique effectué. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois ou de moins de deux moins en cas de contre-visite. L’ensemble de ces documents doit être fourni au professionnel chargé de s’occuper de la cession de votre véhicule.
En somme, maitriser les différents points essentiels sur la cession d’un véhicule vous épargne de plusieurs mauvaises surprises. L’acheteur et vous seriez protégés ainsi que la voiture en question.
