Quelles mentions obligatoires pour les documents officiels de l’entreprise ?
Pour qu’un document gagne le statut de « document officiel de l’entreprise », certaines conditions doivent être respectées. Certaines mentions doivent notamment être présentes sinon le document peut perdre sa valeur juridique. Ces différentes mentions ont été rendues obligatoires parce qu’elles servent aux personnes à qui ces documents sont adressés, comme les clients, les fournisseurs et les différents partenaires de l’entreprise. À quoi servent les mentions obligatoires ? Chaque mention est rendue obligatoire, au moins pour une raison précise. Le RCS ou le numéro SIRET par exemple, permet aux personnes…
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